Pour les services de community management et autres prestations continues (telles que la gestion des réseaux sociaux, le suivi des performances, la création de contenus réguliers, etc.), les paiements sont effectués mensuellement à l’avance, selon le montant convenu dans la proposition initiale. Une facture sera émise chaque mois et devra être réglée dans un délai de 15 jours à compter de la date d’émission. En cas de non-paiement, Fama Digitale se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à la réception du paiement.
Pour les services ponctuels tels que la création de sites internet, le graphisme (logo, identité visuelle, supports imprimés), ou toute autre prestation de création sur mesure, un acompte de 50 % du montant total est demandé avant le démarrage du projet. La facture correspondante à cet acompte sera envoyée par e-mail et devra être réglée dans un délai de 30 jours à compter de son émission.
La vente restante sera due avant la livraison finale des fichiers ou la mise en ligne du site. Fama Digitale se réserve le droit de retenir la livraison des éléments finaux ou de suspendre l’accès aux services jusqu’à réception complète du paiement.
Toute prestation ou modification du cahier des charges supplémentaires initial (incluant des ajustements ou ajouts au projet de site web, graphisme, etc.) fera l’objet d’une facturation distincte après acceptation écrite du client. Les délais de paiement pour ces prestations additionnelles seront les mêmes que pour les services principaux.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 10 % du montant total de la facture seront appliquées après 30 jours de non-paiement. En cas de non-réponse ou de manque de collaboration prolongée de la part du client (au-delà de 30 jours), Fama Digitale se réserve le droit de facturer la totalité des sommes dues et de suspendre le projet ou les services concernés.
Toutes les polices et tous les caractères achetés pour le logo final et/ou les éléments d’identité de la marque sont soumis aux lois sur les licences commerciales. Une licence de police/type de caractères ne donne qu’au propriétaire les pleins droits d’utilisation de la police/type de caractères selon les besoins.
Dans la présentation initiale des concepts, Fama Digitale fournira des informations sur les polices de caractères utilisées et sur les endroits où elles peuvent être acquises. Il incombe au client d’acquérir toutes les licences nécessaires pour les polices de caractères (payées ou non) ; veuillez donc en tenir compte lors de l’approbation des projets.
Il est illégal pour Fama Digitale de fournir à un client une «copie» d’une police/typeface qu’elle possède et qu’elle a personnellement achetée. Si le client souhaite utiliser une copie d’une police ou d’un caractère que Fama Digitale a acheté, à des fins commerciales, il doit acheter la licence correspondante et l’enregistrer à son nom. En règle générale, une police utilisée dans un logo n’a pas besoin de licence, car les graphiques sont convertis en illustrations vectorielles et ne peuvent plus être modifiés. Toutefois, si le client a besoin d’une police pour l’utiliser dans son propre travail artistique à des fins d’édition, par exemple sur un site web ou dans une présentation imprimée, il aura besoin de sa propre licence en achetant une licence de bureau.
Les présentes conditions de service ne vous confèrent aucun droit ou permission d’utiliser, de modifier, d’altérer, de reproduire ou d’emprunter les idées, concepts ou tout autre élément présenté par Fama digitale. Tous les matériels de préparation originaux, les croquis, les visuels et les idées non utilisées montrés et considérés resteront la propriété exclusive de Fama digitale.
Fama digitale se réserve le droit d’utiliser ces idées inutilisées et antérieures pour de futurs travaux conceptuels et clients. Lorsqu’une idée ou un dessin non utilisé précédemment conserve un aspect et un style similaires à ceux du projet final, nous nous engageons à le réaffecter et le styliser de manière à ce que le résultat final soit suffisamment différent pour ne pas créer de conflit.
Sauf accord et arrangement contraire, Fama digitale se réserve le droit de présenter le projet final et les conceptions associées dans son portefeuille et dans un nombre quelconque de galeries, portfolios, vitrines et récompenses en ligne, ainsi que dans la littérature imprimée, y compris les livres et les magazines, maintenant et à l’avenir. Les conceptions et œuvres d’art associées peuvent inclure la conception d’imprimés commerciaux, de cartes de visite, de papeterie, d’enseignes, d’icônes de bureau, d’icônes et d’images pour téléphones mobiles et autres appareils portables.
N’IMPORTE QUELLE illustration et n’importe quel design requis par le projet peut être utilisé comme indiqué par Fama digitale pour des raisons personnelles et professionnelles.
Le client est libre de changer, modifier et adapter le projet final comme bon lui semble, mais il le fait à ses propres risques.
Tous les contenus créés pour le projet, y compris les fichiers électroniques, les visuels et les croquis, restent la propriété de Fama digitale jusqu’au paiement final du projet. Si le paiement final n’est pas reçu comme convenu, Fama digitale se réserve le droit de conserver tous les contenus créés jusqu’à ce que le paiement soit reçu. Dans le cas où des problèmes surviennent avec le paiement final, Fama digitale se réserve également le droit de réutiliser ou de modifier n’importe quelle idée ou concept pour d’autres clients, ou de les utiliser librement comme exemples dans son portfolio.
Fama digitale se réserve le droit de montrer tout travail, idée ou croquis créé pour le projet dans un portfolio comme exemples de travaux de clients. Si vous avez des exigences particulières en matière de confidentialité, veuillez le mentionner avant d’accepter la proposition.
Le paiement final garantit que SEULE l’identité visuelle finale convenue devient la propriété de l’acheteur. Toutes les idées/concepts précédents restent la propriété de Fama digitale, sauf accord préalable.
En raison des procédures longues et souvent coûteuses requises pour lancer toute forme de recherche de marque, de droit d’auteur et de nom légal, Fama digitale n’est pas en mesure de fournir une aide pratique à ce sujet. Si vous souhaitez que le logo soit enregistré en tant que marque, vous devez demander votre propre avis juridique.
Vous assumez l’entière responsabilité de vous assurer que votre entreprise/produit/nom est légalement libre/disponible avant le début du travail. Si un problème légal survient avec le nom après l’achèvement du projet, aucun remboursement n’est possible, et Fama digitale n’est pas légalement responsable des problèmes qui en découlent.
Veuillez vous assurer que le nom que vous utilisez est libre et qu’il peut être utilisé en toute sécurité juridique avant de vous engager dans un projet de logo. Les changements de nom en cours de projet seront facturés, difficiles à mettre en œuvre et entraîneront des retards importants.
Si un changement de nom est nécessaire à mi-parcours d’un projet, alors qu’un travail important d’exploration du logo a déjà été présenté, Fama digitale n’aura d’autre choix que de recalculer le coût total du projet, afin de tenir compte du travail supplémentaire nécessaire. Veuillez vous assurer que le nom que vous utilisez a fait l’objet de vérifications appropriées, qu’il n’est pas utilisé par quelqu’un d’autre et/ou qu’il n’enfreint pas une autre marque déposée, un nom commercial, etc.
Si vous choisissez d’annuler le projet à mi-parcours, lorsque des idées et des propositions ont été soumises, le remboursement du paiement précédent n’est pas possible. Toutefois, en fonction du travail accompli et du budget global, une partie des fonds peut être restituée.
Si Fama Digitale est incapable de terminer le projet en raison de circonstances imprévues, une partie du budget global sera remboursée. Dans la plupart des cas, le montant total sera remboursé. Si les travaux réalisés jusqu’à présent peuvent être repris par un autre prestataire, un pourcentage sera remboursé en fonction des travaux réalisés ou toute autre suggestion raisonnable sera prise en compte.
Fama Digitale se réserve le droit de suspendre tout projet en cas d’interférence avec une microgestion excessive, de démonstration d’un manque de confiance continu et d’une incapacité à aller de l’avant après avoir montré plus qu’un nombre raisonnable d’idées/concepts de logos uniques, et/ou en montrant une réticence à payer le paiement final. Un préavis raisonnable sera donné avec une chance équitable de remédier à la situation sans recourir à la suspension ou à la résiliation du projet. Toute suspension ou résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement et tous les concepts et travaux ainsi développés resteront la propriété pleine et entière de Fama Digitale.
Dans le cas où Fama Digitale n’exécuterait pas une obligation en vertu des présentes conditions d’utilisation en raison d’un « cas de force majeure » ou d’un acte gouvernemental, d’un acte de terrorisme, d’une émeute, d’une guerre, d’un accident, d’une catastrophe naturelle ou d’un manque de matériel ou de transport ou de toute autre cause de toute nature indépendante de sa volonté, un tel manquement ne sera pas considéré comme une violation des présentes conditions d’utilisation, à condition que vous soyez informé de l’existence et de la nature de la raison de la non-exécution et que Fama Digitale reprenne l’exécution immédiatement après la fin de la force majeure en question.
Vous convenez et acceptez que Fama digitale ne soit pas légalement responsable de toute perte ou dommage subi ou encouru lié à l’utilisation de l’un de mes services, qu’il s’agisse de modifications, d’erreurs ou d’omissions dans les documents, les conceptions, les informations ou tout bien ou service offert par moi-même. Cela inclut votre utilisation ou votre confiance dans le contenu, les liens, les commentaires ou les publicités de tiers. L’utilisation que vous faites de toute information ou de tout matériel que je produis, modifie ou conçois, ou le fait de vous y fier, se fait entièrement à vos risques et périls, dont Fama digitale ne saurait être tenu responsable.
Vous reconnaissez que ces informations et matériaux peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et excluez expressément la responsabilité de Fama digitale pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.
Fama digitale s’engage à fournir un travail de qualité et original. Nous vérifierons que nos travaux ne plagient pas le travail d’autrui, mais nous ne sommes pas responsables des conséquences juridiques liées à la propriété intellectuelle. Nous vous recommandons de vérifier la propriété intellectuelle de tous les éléments que vous nous fournissez afin de garantir que votre travail ne viole pas les droits de tiers.
En signant ce contrat, vous vous engagez à fournir le contenu relatif aux supports visuels commandés dans les délais impartis et établis par un planning strict. En ne fournissant pas le contenu dans les temps, vous empêchez Fama digitale de tenir ses délais, et encourrez des retards sur votre projet ainsi que sur ceux des autres clients. Tout éventuel retard pouvant altérer le planning pour lequel les deux parties se sont mises d’accord sera facturé de 15% la somme totale du devis par semaine de retard.
Les produits numériques (e-books, guides, formations, etc.) vendus par Fama Digitale ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni échange après la finalisation de l’achat. En raison de la nature de ces produits, qui sont immédiatement accessibles après paiement, aucun retour ni remboursement n’est possible. Le client accepte cette condition au moment de l’achat et renonce expressément à tout droit de rétractation concernant les produits numériques, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Concernant les prestations de services (création de site web, graphisme, etc.), aucun remboursement ne sera accordé pour les acomptes ou paiements déjà effectués, sauf annulation avant le début du projet. Une fois la prestation commencée ou des livrables fournis, les sommes versées restent dues dans leur intégralité.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de contenus numériques non fournis sur un support matériel (e-books, guides, formations, etc.) lorsque le client a expressément accepté de commencer l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et a renoncé à son droit de rétractation. En effectuant un achat de produit numérique, le client reconnaît expressément cette renonciation.
Les produits numériques achetés sur le site de Fama Digitale sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le client obtient une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage privé. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des produits numériques est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Fama Digitale.
Le paiement des produits numériques est dû dans son intégralité au moment de la commande. Fama Digitale ne fournira l’accès au produit ou ne permettra le téléchargement qu’une fois le paiement intégralement reçu. Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès aux produits numériques. Pour des services sur mesure (comme des formations personnalisées), un acompte peut être exigé selon les termes fixés au préalable entre Fama Digitale et le client.
Tous les contenus numériques créés et vendus par Fama Digitale (y compris, mais sans s’y limiter, e-books, guides, et formations) sont protégés par des droits d’auteur et restent la propriété de Fama Digitale jusqu’au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, seule la licence d’utilisation du produit est concédée au client. Toute autre utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Fama Digitale.
Fama Digitale ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits numériques, y compris les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté. En cas de problème rencontré l’accès aux produits, Fama Digitale s’engage à fournir une assistance technique raisonnable dans les meilleurs délais.
Les données personnelles enregistrées lors de l’achat de produits numériques sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Fama Digitale s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des informations personnelles recueillies.
